Mentions Légales et
Conditions Générales d’Utilisation

Présentation
​
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site internet https://dacqair.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire et exploitant du site : DACQ'AIR;

• Fondatrice Dirigeante : Priscilla Petinga;

• Adresse Siège Social : 13 rue du Presbytère, 69008 LYON.

• Mail : priscilla.petinga@dacqair.fr;

• Téléphone : 07 44 44 59 19;

• Identification de l'entreprise : Priscilla Petinga, DACQ’AIR,
  SAS au capital social de 5000€, SIRET : 979 830 122 00011,
  RCS : 979 830 122, numéro TVA intracommunautaire : FR50979830122,
  Adresse Siège Social : 13 rue du Presbytère, 69008 LYON;

• Directrice de la publication et éditrice : Priscilla Petinga
  Mail : priscilla.petinga@dacqair.fr;

• Hébergeur du Site internet : OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157,
  59053 Roubaix Cedex 1, Téléphone : 1007;

• Délégué à la protection des données : Priscilla Petinga,
  Mail : priscilla.petinga@dacqair.fr;

• Autres contributeurs :
  Conception et Direction Artistique du Site Internet : Carol Richard,
  Mail : carolrichardcreation@gmail.com.

• Crédits Photographiques Ciel : François-Xavier Hubervic

​
Lien vers la Politique de Confidentialité des Données Personnelles
 
 
1 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
​
La société DACQ’AIR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Elle détient les droits d’usage et d’auteurs sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, architecture, icônes.
 
La marque DACQ’AIR est une marque déposée par Priscilla Petinga. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
​
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
​
Toute exploitation et représentation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
​
​
2 - Accès au site
​
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. 
​
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
​
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée, de manière temporaire.
 
L’Utilisateur accède au service via le site : https://dacqair.fr/  
​
Sur le site, l’Utilisateur peut : 
par exemple : 

• S’informer sur les différents services, domaines d’activité et prestations de la société DACQ’AIR

• Lire les articles de blogs proposés par la société DACQ’AIR

• S’inscrire pour recevoir des informations par e-mails

• Contacter la société via le formulaire contact
   

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
​
Le service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée
aux conditions suivantes : 

• Etre majeur;

• Reconnaître avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans restriction ni réserves; 

• Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect de notre Politique de confidentialité et du règlement général sur la protection des données personnelles en vigueur.
   

L’accès au Site et son Utilisation sont réservés à un usage personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
​
​
3 - Collecte des données, cookies et liens hypertexte
​
Le Site DACQ'AIR assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
​
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. 
​
Ces Mentions Légales et Conditions d’Utilisation complètent  la Politique de Confidentialité des Données Personnelles du site internet https://dacqair.fr/ (avec gestion des cookies et des liens hypertextes), consultable sur notre Site.
​
​
4 - Gestion du site
​
Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment : 

• Suspendre, interrompre l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
  
   

5 - Responsabilité
​
Les sources des informations diffusées sur le Site https://dacqair.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
​
Malgré des mises à jour régulières, le Site DACQ'AIR ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
​
Le Site DACQ'AIR ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
​
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
​
​
6 - Droit applicable et juridiction compétente 
​
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
​
​
7 - Conditions Générales de Vente
​
Prochainement consultables en ligne ici
​
​
8 - Contact
​
Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@dacqair.fr.
​
Les mentions légales et conditions générales d’utilisation ont été éditées le 18 décembre 2023.